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A. INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet www.ateliermetalconcept.fr est un site édité par :

ATELIER METAL CONCEPT
Société à responsabilité limitée
Inscrite aux RCS de La Roche-sur-Yon B sous le numéro 528 830 474
Assujettie à la TVA sous le numéro FR77 528830474
Dont le siège social est situé : 17 Rue du Commandant Guilbaud 85500 LES HERBIERS

Directeur de publication : M. Philippe BARRE et M. Karl RAPIN en qualité de gérant de la société


Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.ateliermetalconcept.fr est :

Network Consulting
SAS au capital de 100.000 euros
10 rue Louis de Broglie
CS 52383
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Tel. : 0826 80 46 78
Fax : 02.51.13.54.07


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L'utilisateur du site internet www.ateliermetalconcept.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.


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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du Service pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.



D. DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service www.ateliermetalconcept.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).



E. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.


En tout état de cause www.ateliermetalconcept.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.


L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.


L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de www.ateliermetalconcept.fr par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : ATELIER METAL CONCEPT 17 Rue du Commandant Guilbaud 85500 LES HERBIERS ou par l'intermédiaire du formulaire de courrier électronique http://www.ateliermetalconcept.fr/index.php?r=contact.


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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



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